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Detail des mesures de simplification du Plan de relance extrait du dossier du Moniteur :

La loi d'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (LAPCIPP) et la loi de finances rectificatives pour 2009, adoptées le 29 janvier dernier, seront publiées au Journal Officiel très prochainemen...SUITE

Tags : PPP Partenariats public prive marches publics contrats publics complexes outils de la relance economiqu

Suite au Grenelle de l'environnement, le réglementation relative à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a fait l'objet de nombreuses modifications. De nouvelles composantes de TGAP sont créées. Des taux réduits ont été adoptés pour les red...SUITE

Tags : TGAP taxe generale sur les activite fiscalite environementale

Bercy fait le point sur les contrats de quasi-régie (contrat "in-house", ou de "prestations intégrées") :

Les contrats de quasi-régie sont exclus du champ d'application du code des marchés publics (arti...SUITE

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LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés  http://www.le...SUITE

Tags : contrats publics Partenariats public prive PPP outils de la relance economiqu

Les entretiens du Palais Royal, c'est le nom du colloque annuel du Conseil d'Etat dédié au PPP. Le 16 décembre 2008, un dossier documentaire exhaustif de 76 pages a été remis aux participants sur le thème : "Contrat de partenariat, marché public, délégation de service public... Que choisir et comment choisir ?"

Il est ...SUITE

Tags : outils de la relance economiqu contrats publics complexes marches publics Partenariats public prive PPP

Le développement durable s'impose dans les collectivités locales. C'est d'ailleurs l'objet même de notre société de conseil A6 services que de promouvoir l'éco-responsabilité. Voici un guide fort utile publié par l'Association des Maires de France avec laquelle nous avons souvent t...SUITE

Tags : developpement durable eco responsabilite ppp environnement marches publics

Fiche de la MAPP (février 2009) sur l'intangibilité des groupements de candidats :  http://www.ppp.bercy.gouv.fr/fiche_intangibilite.pdf

Ariane Vennin
Société A6 Services
Contact : [avec codes anti-spam]
6 r. laborde 75008 Paris
Mel : asixse...SUITE

Tags : outils de la relance economiqu contrats publics complexes marches publics Partenariats public prive PPP

Vinci et Sanef ont annoncé leur candidature, chacun de leur côté, pour l’obtention de la concession du canal Seine-Nord Europe, le plus gros ppp lancé à ce jour, pour la liaison fluviale entre la Seine et le réseau nord-européen qui verra le jour d&rs...SUITE

Tags : PPP Partenariats public prive contrats publics outils de la relance economiqu

Extrait d'un article du Figaro " Une prison flambant neuve fait controverse" :  
«Le constructeur, Eiffage, et l'administration pénitentiaire se rejettent la responsabilité des réparations, que personne ne souhaite payer, donc rien n'est fait», dénonce le leader syndical. L'Uf...SUITE

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Boris Martor, avocat associé du cabinet Eversheds livre "Les 10 commandements pour des PPP réussis" :

1. Limiter les PPP à des projets de taille significative (au moins 20 millions d'euros)
2. Faire des dialogues courts et ciblés
3. Globaliser les opérations d'investissements des col...SUITE

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Bienvenue sur ce blog dédié aux PPP (partenariats publics privés) et au DD (développement durable).

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