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PPP, Partenariats public privé et développement durable | Bloguez.com

Plan de relance et PPP : le plein de simplifications pour les ppp et les marchés

Ajouté le 10/3/2009

Detail des mesures de simplification du Plan de relance extrait du dossier du Moniteur :

La loi d'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (LAPCIPP) et la loi de finances rectificatives pour 2009, adoptées le 29 janvier dernier, seront publiées au Journal Officiel très prochainemen...Suite...

Tags : contrats publics complexes marches publics Partenariats public prive PPP outils de la relance economiqu

Catégorie : PPP généralités

TGAP : nouveaux taux et nouvelles taxations 2009

Ajouté le 24/2/2009

Suite au Grenelle de l'environnement, le réglementation relative à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a fait l'objet de nombreuses modifications. De nouvelles composantes de TGAP sont créées. Des taux réduits ont été adoptés pour les red...Suite...

Tags : fiscalite environementale taxe generale sur les activite TGAP

Catégorie : PPP éléments financiers

Contrats "in house" ou quasi-régie

Ajouté le 24/2/2009

Bercy fait le point sur les contrats de quasi-régie (contrat "in-house", ou de "prestations intégrées") :

Les contrats de quasi-régie sont exclus du champ d'application du code des marchés publics (arti...Suite...

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Catégorie : PPP généralités

LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Ajouté le 23/2/2009

LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés  http://www.le...Suite...

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Catégorie : PPP éléments juridiques

Contrat de partenariat, marché public, délégation de service public... Que choisir et comment choisir ?

Ajouté le 21/2/2009

Les entretiens du Palais Royal, c'est le nom du colloque annuel du Conseil d'Etat dédié au PPP. Le 16 décembre 2008, un dossier documentaire exhaustif de 76 pages a été remis aux participants sur le thème : "Contrat de partenariat, marché public, délégation de service public... Que choisir et comment choisir ?"

Il est ...Suite...

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Catégorie : PPP généralités

Guide de l'éco-responsabilité

Ajouté le 19/2/2009

Le développement durable s'impose dans les collectivités locales. C'est d'ailleurs l'objet même de notre société de conseil A6 services que de promouvoir l'éco-responsabilité. Voici un guide fort utile publié par l'Association des Maires de France avec laquelle nous avons souvent t...Suite...

Tags : marches publics environnement ppp eco responsabilite developpement durable

Catégorie : PPP éléments environnement

PPP : L'intangibilité des groupements de candidats

Ajouté le 19/2/2009

Fiche de la MAPP (février 2009) sur l'intangibilité des groupements de candidats :  http://www.ppp.bercy.gouv.fr/fiche_intangibilite.pdf

Ariane Vennin
Société A6 Services
Contact : [avec codes anti-spam]
6 r. laborde 75008 Paris
Mel : asixse...Suite...

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Catégorie : PPP éléments juridiques

PPP Seine Nord Europe : Vinci et Sanef Candidats

Ajouté le 18/2/2009

Vinci et Sanef ont annoncé leur candidature, chacun de leur côté, pour l’obtention de la concession du canal Seine-Nord Europe, le plus gros ppp lancé à ce jour, pour la liaison fluviale entre la Seine et le réseau nord-européen qui verra le jour d&rs...Suite...

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Catégorie : PPP lancés

PPP Prison de Roanne : encore du rififi…

Ajouté le 18/2/2009

Extrait d'un article du Figaro " Une prison flambant neuve fait controverse" :  
«Le constructeur, Eiffage, et l'administration pénitentiaire se rejettent la responsabilité des réparations, que personne ne souhaite payer, donc rien n'est fait», dénonce le leader syndical. L'Uf...Suite...

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Catégorie : PPP attribués

PPP : "Les 10 commandements pour des PPP réussis"

Ajouté le 18/2/2009

Boris Martor, avocat associé du cabinet Eversheds livre "Les 10 commandements pour des PPP réussis" :

1. Limiter les PPP à des projets de taille significative (au moins 20 millions d'euros)
2. Faire des dialogues courts et ciblés
3. Globaliser les opérations d'investissements des col...Suite...

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Catégorie : PPP éléments juridiques

PPP Partenariats public privé et développement durable

Ajouté le 18/2/2009

Bienvenue sur ce blog dédié aux PPP (partenariats publics privés) et au DD (développement durable).

...Suite...

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Catégorie : PPP généralités
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